Compte rendu audience du 26 novembre

COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE DU 26 NOVEMBRE CONCERNANT LA TIERCE OPPOSITION

Rappel des faits : 19 riverains ont intenté un procès contre la SAEML qui gérait le circuit de Charade. Ils ont gagné ce procès et perçu 100.000 euros. Cette somme est acquise dėfinivement et ne pourra leur être réclamée.

Le président de la SAEML, Alain BROCHET n'a pas jugé utile de faire appel et le Président du Conseil Général, Jean-Yves GOUTTEBEL n'a pas souhaité non plus faire appel considérant que ce n'était pas dans ses attributions. La tierce opposition était le seul recours possible contre la décision du tribunal.

Dans cette action, l'association "AGISSONS POUR CHARADE" a été rejointe par la Fédération Française des Sports Automobiles, le Syndicat des Circuits et des Centes d'Essais Industriels (CACEIPA) ainsi que le Comité Régional du Sport Automobile d'Auvergne.

L'ASACA qui dispose des 10 "journées bruit" en exclusivité grâce à une convention avec le Conseil Général n'a pas souhaité se joindre à cette action et le président de l'époque a déclaré n'avoir aucun problème avec les riverains.

Dans sa plaidoirie, Me LECLERE a présenté ses nouveaux arguments au juge:

la date d'acquisition par les riverains de leur habitation ; le premier résident s'est installé en 1967 et le dernier en 2011. (Le circuit existe depuis 1958)
Il a, de plus, fait remarquer qu'un riverain locataire a été dédommagé à même hauteur que les propriétaires.
Sur les 19 riverains concernés, plusieurs couples ont perçu le double de l'indemnité.
Les riverains ont acheté ces terrains en connaissance de cause et à un tarif avantageux du fait de la proximité du circuit.
En tant que défenseur du circuit de Nogaro, attaqué de la même manière par les riverains, Me LECLERE a expliqué qu'il avait gagné ce procès, créant ainsi une jurisprudence.
Il a cité les différentes associations et fédérations qui nous ont rejoint dans cette procédure (citées ci-dessus).

Le jugement sera rendu le 22 janvier 2015. Dans tous les cas, il existe une possibilité de saisir la cour d'appel pour les 2 parties.

Les maquettes des 2 livres ont été envoyées chez l'imprimeur.
Ils seront en vente pour les fêtes de fin d'année.
Un site dédié sera mis en ligne début décembre par l'éditeur.
Nous présenterons les maquettes le 4 décembre lors de la projection à Pérignat lès Sarlieve.

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