Triste nouvelle pour le circuit de Charade

TRISTE NOUVELLE POUR LE CIRCUIT DE CHARADE ET TOUS LES CIRCUITS DE FRANCE (LEDENON ET VAL DE VIENNE EN DANGER)

Chers adhérents,

Je vous invite à consulter sur le site l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM qui a malheureusement confirmé le jugement qu'avait rendu le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, rejetant notre tierce opposition et condamnant notre association, le CACEIPA (groupement national des circuits automobiles) et la FFSA à payer aux riverains constitués une indemnité globale de 5000€.

copie de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Riom

A l'ensemble des moyens invoqués, les magistrats ont écarté :

• l'antériorité du circuit au motif que des modifications et des investissements ultérieurs se déduisait une augmentation substantielle de l'activité,
• l'incidence de la réglementation dérogatoire, les conseillers considérant que le respect de ces dispositions, fussent-elles dérogatoires, n'excluait pas de facto la caractérisation d'un trouble anormal du voisinage, la preuve de l'existence d'un dommage suffisant.

Nous réfléchissons aux possibilités des suites de cette procédure pour examiner l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

Effectivement cet arrêt rendu permettrait une jurisprudence mettant en péril les activités et le devenir de tous les circuits de France.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette procédure.

Nous comptons sur votre soutien pour continuer notre combat.

L'assemblée générale de l'association se tiendra en début d'année, nous vous confirmerons la date et le lieu ultérieurement.

Amitiés sportives.
Michel Tasset

CHANGEMENT AU TZ CLUB DE FRANCE

André GOUIN devient le nouveau président du TZ Club de France

TZ Club de France
La Grave
03260 SEUILLET
Tel. 06 16 40 40 52
tzclubfrance@orange.fr

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